Sous-Amendement N° 443 à l'amendement N° 436 (Adopté)
La poste et les activités postales
Déposé le 18 décembre 2009 par : Mme de La Raudière.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« dans une centaine de bureaux de poste représentatifs ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.