Sous-Amendement N° 442 à l'amendement N° 436 (Retiré)
La poste et les activités postales
Déposé le 18 décembre 2009 par : M. Ollier.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« usagers »,
insérer les mots :
« dans un échantillon de bureaux de poste ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.