Sous-Amendement N° 439 à l'amendement N° 434 (Adopté)
La poste et les activités postales
Déposé le 15 décembre 2009 par : M. Proriol.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ne pas commercialiser de crédit à la consommation renouvelables »,
les mots :
« veiller à la lutte contre le surendettement et à la prévention de celui-ci, notamment en matière de crédit à la consommation renouvelable, ainsi qu'à la promotion du micro-crédit. »
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement fusionne le contenu des amendements n° 434 (qui a pour objectif que La Poste lutte contre le surendettement) et le n° 411 (qui a pour objectif qu'elle promeuve le microcrédit), et élargit leur contenu.
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