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Amendement N° 98 (Rejeté)

Réduction du risque de récidive criminelle

Déposé le 16 novembre 2009 par : Mme Karamanli, M. Blisko, M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Une évaluation de la mise enoeuvre des mesures prévues par la présente loi est réalisée une année après sa publication et fait l'objet d'un rapport remis au Parlement.

Exposé Sommaire :

Il est nécessaire d'évaluer assez rapidement la façon dont la loi est mise en place et fonctionne ainsi que les moyens humains, matériels et organisationnels qu'elle implique.

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