Amendement N° 93 (Rejeté)
Réduction du risque de récidive criminelle
Discuté en séance le 18 novembre 2009
Déposé le 13 novembre 2009 par : M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 34, substituer aux mots :
« conformément à »,
les mots :
« selon les modalités prévues par ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
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