Amendement N° 78 (Rejeté)
Réduction du risque de récidive criminelle
Discuté en séance le 18 novembre 2009
Déposé le 14 novembre 2009 par : M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au début de l'alinéa 23, substituer au mot :
« Constitue »,
les mots :
« Peuvent constituer ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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