Amendement N° 35 (Retiré)
Réduction du risque de récidive criminelle
Discuté en séance le 18 novembre 2009
Déposé le 14 novembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2011, un rapport sur l'opportunité de créer un conseil scientifique national qui aurait à charge de définir les orientations et les priorités de la recherche criminologique, de coordonner les différentes études et de valoriser leurs résultats. Ce conseil scientifique national de la criminologie aurait pour but de promouvoir l'enseignement et de développer la recherche criminologique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à mettre enoeuvre les recommandations n° 1 et n°2 de M. Lamanda dans son rapport «Amoindrir les risques de récidives criminelles des condamnés dangereux ».
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