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Amendement N° 23 (Adopté)

Réduction du risque de récidive criminelle

Déposé le 13 novembre 2009 par : M. Garraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

« II bis. - Au dernier alinéa de l'article 769-1 du même code, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». »

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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