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Amendement N° 76 rectifié (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« du dernier alinéa de l'article premier de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle »,

les mots :

« de l'article L. 1226-1 du code du travail ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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