Amendement N° 73 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 30 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Bur.
À la dernière phrase de l'alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« l' ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur rédactionnelle.
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