Amendement N° 60 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 30 octobre 2009
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Jacquat.
I. - À la dernière phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots :
« des articles L. 351-4-1, L. 351-5 et L. 381-1 du présent code ».
II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer la référence :
« L.9 (1°), ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que seules les majorations de durée d'assurance pour enfants seront sortis du dispositif de retraite anticipée.
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