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Amendement N° 448 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Déposé le 26 octobre 2009 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À l'alinéa 6, substituer aux mots :

« précisé par décret, »,

les mots :

« de trois jours ».

Exposé Sommaire :

Cet alinéa entend lutter contre les arrêts de travail successifs. Cet amendement vise à préciser le délai nécessaire pour parler d'« arrêts de travail successifs ».

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