Amendement N° 356 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Jacquat.
Compléter l'alinéa 12 par le mot :
« adoptante ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Jacquat.
Compléter l'alinéa 12 par le mot :
« adoptante ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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