Amendement N° 355 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 30 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Jacquat.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« ci-dessus »,
les mots :
« à l'alinéa précédent ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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