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Amendement N° 354 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Jacquat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, supprimer les mots :

« selon les modalités prévues aux alinéas précédents ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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