Amendement N° 3 (Adopté)

Cet amendement propose de ne pas modifier les dispositions de l'article 15 de la LFSS 2009 introduites par le Parlement, qui ont fixé un taux K pluriannuel à 1,4 %, pour les années 2009 à 2011.

Cette disposition visait à donner aux industriels concernés une visibilité pluriannuelle de nature à faciliter leurs décisions d'investissement.

Il paraît d'autant moins utile de revenir sur cette disposition que le produit de l'abaissement du taux K serait probablement faible. En effet, le chiffre d'affaires des laboratoires devrait connaître une croissance limitée en 2010, sous l'effet de la crise ainsi que des baisses de prix envisagées par le comité économique des produits de santé, de l'extension de la « clause de sauvegarde » à la « liste en sus » et de la tombée des brevets de certainsblockbusters.