Amendement N° 235 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1976 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 13
Au II de l'article 1613 bis du code général des impôts, le montant : « 11 euros » est remplacé par le montant : « 22 euros ».
Exposé Sommaire :
L'incitation à l'alcoolisation massive par les campagnes publicitaires massives et la modification notable des choix de consommation nous incite à marquer notre plus haute vigilance sur ce type d'entrée dans l'apprentissage de l'alcool.
Chez les élèves de 15 ans, l'expérimentation de l'ivresse est passée de 30% en 2002 à 41% en 2006 ; l'ivresse régulière (au moins 10 fois au cours des 12 derniers mois) concerne aujourd'hui 10% des jeunes de 17 ans. (Baromètre santé INPES ; ESCAPAD - OFDT ; HBSC). Il convient d'étendre et de renforcer cette responsabilité aux sociétés alcooliers dans le cas d'incitation à l'alcoolisation massive par l'accroissement de ce taux.
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