Déposé le 26 octobre 2009 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement entendent exprimer leur désapprobation du rapport annexé qui présente les projections en matière de recettes et dépenses du régime général de la sécurité sociale, de l'ensemble des régimes obligatoires de base, des différents fonds de financement de la protection sociale et de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour les quatre années à venir.
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