Amendement N° 19 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Door.
Après le mot :
« alerte »,
insérer les mots :
« sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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