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Amendement N° 17 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Sous-amendements associés : 368

Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de cet article, substituer à l'année :

« 2009 »,

l'année :

« 2010 ».

Exposé Sommaire :

Rectification d'une erreur matérielle.

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