Amendement N° 9 (Adopté)
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
Discuté en séance le 15 octobre 2009
Déposé le 12 octobre 2009 par : M. Warsmann.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Proposition de loi visant à créer un comité des rémunérations dans les sociétés anonymes excédant certains seuils de chiffre d'affaires et d'effectifs ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec le contenu adopté par la Commission des Lois lors de sa réunion du 7 octobre 2009.
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