Amendements N° 82 à 82A (Non soutenu)

Le présent article a pour objet, en raison des conditions particulières d'insertion des activités de transport routier dans la concurrence internationale, d'assurer le remboursement à hauteur des trois quarts de la taxe carbone que supporteront en 2010 les transporteurs routiers sur leurs dépenses en carburant.

En effet, la directive relative à la taxation des produits énergétiques laisse aux Etats membres une grande liberté pour réduire le niveau de taxation, voire exonérer d'accises les produits qui sont utilisés dans ce secteur. Dans ce contexte spécifique, il est donc nécessaire de prévoir des délais plus longs pour permettre au monde des transports de s'adapter au renchérissement des dépenses énergétiques résultant de l'instauration de la taxe carbone.