Sous-Amendements N° 762 à 762A à l'amendement N° 45A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 23 octobre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 2(A)
I. - À l'alinéa 1046, substituer aux mots :
« au VI de l'article »
les mots :
« par l'article 2 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 1051 et 1056.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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