Sous-Amendements N° 761 à 761A à l'amendement N° 45A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 23 octobre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 2(A)
À l'alinéa 1057, substituer au mot :
« article »
la référence :
« 9.2.5 ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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