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Amendements N° 325 à 325C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 12 novembre 2009 par : M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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I. - L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé.

II. - Les dispositions du présent I sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

Exposé Sommaire :

Alors que les destructions d'emplois se multiplient et que le chômage repart fortement à la hausse, notre pays est le seul au monde à avoir institué un système de destruction d'emplois financé par des fonds publics.

En effet, comme n'ont cessé de la dénoncer les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, le dispositif sur les heures supplémentaires conduit à rendre l'embauche plus chère pour l'entreprise que le recours aux heures supplémentaires. En période de faible activité, ce dispositif freine l'embauche et en période de récession, c'est une véritable arme à créer des chômeurs.

Ce système a démontré son inefficacité totale en terme d'augmentation du pouvoir d'achat et d'emploi. Dans la période de crise que nous traversons, ce sont d'abord les Français les plus modestes, et parmi eux les intérimaires et les CDD, qui sont les premiers à en faire les frais.

Au regard du coût considérable qu'il représente, plus de 4 milliards d'euros par an, ce système est intenable et dangereux. Ce sont autant de moyens qui pourraient être utilisés pour soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français modestes.

Le présent amendement propose donc de supprimer ce dispositif inique.

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