Sous-Amendements N° 254 à 254A à l'amendement N° 500A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Après l'article 9(A)
I. - Il est attribué un crédit d'impôt sur le revenu de 500 euros à tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation aux adultes handicapés, de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime pour l'emploi, au 31 décembre 2009.
II. - Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
La crise économique et sociale que connaît la France trouve son origine dans un accroissement des inégalités et une stagnation des salaires. Les réponses à y apporter doivent d'abord favoriser une augmentation du niveau de vie des catégories moyennes et populaires. Une partie des réponses à cette crise doit être fondée sur une hausse immédiate du pouvoir d'achat du plus grand nombre des Français et particulièrement de celui de ceux qui sont le plus durement touchés et qui souffrent.
C'est le sens de cet amendement qui propose le versement d'une aide immédiate de 500 euros aux titulaires des minima sociaux tels RSA, l'API, l'AAH, l'ASS et de la prime pour l'emploi. Il permet d'apporter un soutien essentiel à la consommation et au pouvoir d'achat des ménages moyens et modestes, grand absent du projet de loi de finances pour 2010 présenté par le gouvernement.
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