Amendements N° 1 à 1A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 17 octobre 2009 par : M. Calméjane, M. Proriol, M. Raoult, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Après l'article 12(A)
Il est institué au profit du budget de l'État une taxe sur les billets des transports fluviaux touristiques d'un montant d'un euro.
Exposé Sommaire :
Le trafic fluvial touristique parisien accueille chaque année 7 millions de visiteurs. Ces derniers bénéficient de la sécurité et de l'encadrement de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP). Il est ainsi proposé de créer une taxe qui pourrait éventuellement contribuer au financement de la BSPP, qui est une unité dépendante du ministère de la Défense ou à tout service qui concourt à la sécurité et au secours des transports fluviaux.
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