Amendements N° 147 à 147C (Non soutenu)

Lors de l'instauration du régime du bonus-malus en 2007, le gouvernement avait annoncé que le dispositif serait progressivement durci en abaissant les seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus selon un rythme permettant aux constructeurs d'adapter leur outil de production.

C'est sur la base de ce calendrier que les constructeurs ont bâti leur plan-produit, pour concevoir et fabriquer de nouveaux véhicules adaptés à ces seuils.

Ce changement de calendrier pose donc un problème car il n'est pas possible d'accélérer les calendriers industriels, par nature très peu flexibles. Il serait paradoxal d'aider les constructeurs d'une main pour les handicaper commercialement d'une autre.