Amendement N° 2 (Rejeté)
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 15 septembre 2009 par : M. Balligand, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Baert, M. Goua, M. Nayrou, M. Launay, M. Carcenac, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Eckert, M. Idiart, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Rodet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement adopté au Sénat est dépourvu de tout lien avec l'objet du texte, puisqu'il ne porte ni sur l'accès au crédit des PME, ni sur l'amélioration du fonctionnement des marchés financiers.
En outre, ni son coût, ni ses effets attendus - sur l'emploi notamment - n'ont été précisés, ce qui n'est pas acceptable compte tenu de l'état très dégradé des finances publiques.
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