Amendement N° 540 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899 sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Article 53 bis
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Les détenus placés à l'isolement peuvent prendre part à des activités réunissant trois personnes minimum, au moins quatre heures par jour. Ils ont accès à des espaces en plein air leur permettant d'exercer une activité sportive dans des conditions normales. »
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de prévoir un minimum de contact humain pour les détenus isolés, à l'instar du régime de haute sécurité appliqué en Italie aux parrains de la mafia. En l'état, le régime d'isolement appliqué en France est inacceptable d'une démocratie avancée. Il s'agit en outre ici d'interdire à l'administration d'organiser les promenades des détenus isolés dans des locaux consistant en la réunion de trois ou quatre cellules à ciel ouvert, recouvertes d'un ensemble de grilles, grillages et rouleaux de concertina.
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