Amendement N° 465 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Après le mot :
« excéder »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5 :
« quatorze jours ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que la durée du placement en cellule disciplinaire ne pourra, en aucun cas, dépasser quatorze jours.
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