Amendement N° 41 (Adopté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 16 septembre 2009 par : M. Garraud.
Rédiger ainsi l'alinéa 12 :
« 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , à la recherche d'un emploi » et les mots : « ou au traitement » sont remplacés par les mots : « , au traitement ou au projet d'insertion ou de réinsertion » ; »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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