Amendement N° 408 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
I. - À la première et la dernière phrases de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« les membres de leur famille »,
les mots :
« leurs proches ».
II. - En conséquence,
1° À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« membres de la famille »,
le mot :
« proches ».
2° À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« membres de la famille »,
les mots :
« proches du détenu ».
Exposé Sommaire :
La référence aux membres de la famille est trop restrictive au regard de la structuration parfois désastreuse de la vie sociale et familiale des détenus. La référence aux proches semble plus pertinente et permet d'englober un spectre de relations plus large, notamment concernant les détenus en rupture avec leur famille.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.