Amendement N° 401 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899 sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Avant l'article 15
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 3 :
« Le droit des détenus et des membres de leur famille au maintien des relations familiales ».
Exposé Sommaire :
Le détenu n'est pas le seul pénaliser par l'absence des relations familiales. Il s'agit de ne pas oublier l'importance que peut avoir un proche incarcérer pour sa famille.
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