Amendement N° 340 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le conseil d'évaluation institué auprès de chaque établissement en application de l'article …… de la même loi vérifie le respect de la présente disposition. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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