Amendement N° 339 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le conseil d'évaluation institué auprès de chaque établissement en application de l'article ………de la même loi rend compte dans son rapport des activités qui sont effectivement offertes aux personnes placées sous ce régime, ainsi que de la teneur des contraintes disciplinaires auxquelles elles sont astreintes. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli, destiné à prémunir les personnes maintenues en régime fermé des effets nocifs constatés dans les établissements qui le pratiquent, en termes d'offre d'activités et de répression disciplinaire.
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