Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« ou d'autres personnes ».
Amendement de cohérence. La phrase suivante relative aux prévenus évoque en effet les visites tout à la fois des membres de la famille et celles « d'autres personnes ».
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