Déposé le 3 octobre 2009 par : M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier, M. Brard.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Les paris sportifs à cote sont prohibés. ».
Les paris à cote fixe opposent par définition l'opérateur à ses clients dans la mesure où ils parient l'un contre l'autre : ainsi l'opérateur ne gagne d'argent que lorsque le parieur perd. Lorsque ces paris portent sur des évènements sportifs, ainsi qu'il est prévu dans le présent projet, le risque de fraude et de corruption sont particulièrement élevés. Au Royaume Uni, où ces paris sont autorisés, les cas de fraude et de corruption qui entachent le monde du sport sont fréquents.
Dans les États qui ont autorisé les paris à cote, les cas de fraude ont par ailleurs pris une ampleur nouvelle et inquiétante grâce à l'ouverture des paris en ligne.
La majorité des États américains, ainsi que 130 États de par le monde ont d'ailleurs interdit ce genre de pari.
Pour ces raisons les auteurs de cet amendement s'opposent à l'autorisation de ce type pari en France.
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