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Amendement N° 89 (Tombe)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 3 octobre 2009 par : M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier, M. Brard.

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Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :

« 4° Interdite en salles de spectacles cinématographiques. ».

Exposé Sommaire :

Amendement de repli visant à prohiber toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux ou de paris légalement autorisé dans les salles de cinéma.

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