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Amendement N° 85 (Rejeté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 3 octobre 2009 par : M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier, M. Brard.

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Rédiger ainsi cet article :

« L'organisation et la prise de paris à cote est prohibée. ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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