Amendements N° 795 à 803 (Tombe)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
Après la troisième occurrence du mot :
« compte »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« au seul titre des gains réalisés par le joueur ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'interdire les offres promotionnelles qui tendent à aggraver le phénomène d'addiction des joueurs.
En effet, les joueurs ayant plus d'argent sur leur compte qu'ils ne s'y attendaient vont le dépenser plus librement sans ressentir un sentiment de perte aussi important que s'il s'agissait de leur propre argent.
Les approvisionnements seront donc effectués soit par le joueur, soit par l'opérateur, mais à raison des gains réalisés par le joueur.
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