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Amendement N° 77 (Non soutenu)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 5 octobre 2009 par : M. de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

« maximale »,

insérer les mots :

« , qui ne saurait être inférieure à 90 %, ».

Exposé Sommaire :

La proportion des mises reversées aux joueurs est un facteur clé d'attractivité pour les opérateurs.

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