Amendement N° 69 (Non soutenu)

Cet amendement vise à permettre, comme dans d'autres pays européens, les paris en ligne sur des marchés financiers réglementés. Cela, dans un cadre maîtrisé et pour de petites sommes (1 à 15 euros maximum). Le montant pouvant être limité par exemple par décret, pour éviter les spéculations.

L'objectif est aussi d'encourager l'intérêt et l'éducation d'un large public à l'économie, la finance, comme à la vie des entreprises cotées ou non. C'est l'occasion à la faveur de petits paris, par exemple, sur l'évolution de l'indice des sociétés du CAC 40, du prix de matières premières, du montant des recettes ou dépenses de l'État à une date fixée, de favoriser l'intérêt concret de particuliers de tous âges et conditions sur les problèmes économiques. Cela concerne entrepreneurs et cadres, de diverses catégories de salariés, retraités et des institutions et même l'État dont les Français sont des contribuables très sollicités.

Cet amendement sera une deuxième étape après la création des Clubs d'Investissement prévus par la Loi du 5 juillet 1978. Les versements dans ces types de clubs sont déjà limités (5.500 euros par an par foyer fiscal. Soit un maximum éventuellement répétitif de 15 euros par jour). Les paris sur les marchés financiers réglementés pourraient donc très bien s'aligner dans les limites de la loi actuelle relative aux Club d'Investissement.

Les paris sur les marchés financiers réglementés devraient être encadrés, contrôlés mais très simples et transparents. Cela pourrait être du type : « Pariez sur l'évolution à la hausse ou à la baisse (dans 5 minutes, 1 heure ou 24 heures) de l'indice des valeurs du CAC 40 qui à cet instant est de x points. Supposons qu'au moment où le pari est enregistré en ligne sur internet par l'opérateur que la cote affichée soit 50 pour un euro par. Celui qui aurait joué 4 euros gagnerait net de frais et de taxes perçues par l'Etat, 50 fois 4 euros soit 200 euros donc 196 euros de profits nets. Dans des phases de tension, celui qui prendra le risque de miser quelques euros sur une évolution contraire à la pensée générale, profitera d'une cote ayant un effet multiplicateur important comme pour les paris sur les courses hippiques. Mais sur les paris financiers, les mises resteront limitées comme pour un petit jeu ludique.

Le compte du parieur serait automatiquement crédité ou débité par l'opérateur agréé qui aura la responsabilité d'assumer les opérations et règlements des taxes en faveur de l'État sur chaque mise. Les paris ne pourront être agréés que sur des indices ou des supports ayant un très important volume de transaction pour éviter toute manipulation.

Ces jeux et paris en ligne, grâce à l'immédiateté, la rigueur du contrôle et l'universalité des opérations réglementées, permettront d'accroître et de rajeunir l'intérêt du public pour l'économie et la finance. Cette nouvelle technologie en ligne motivera des opérateurs pour de petits paris, en développant des cycles d'information et de formation sur internet. Les particuliers pourraient même bénéficier de réponses qualifiées et rapides à des questions d'actualité. Ces services éducatifs et utiles sur internet pourraient même être souvent gratuits en étant sponsorisés par les opérateurs. Des évolutions qui vont avec le temps. Elles seraient appréciées par tous les publics et des milieux sociaux les plus divers.

Des petits paris en ligne sur les grands indicateurs de l'économie et de la finance, dont on parle tous les jours, auront un succès populaire. Ce qui incitera à mieux comprendre les débats publics. Cette réussite sera éducative et plus profitable en taxes pour l'État.

Les vertus éducatives des paris en ligne sur des marchés financiers réglementés sont démontrées par leur succès remporté depuis leur création en Grande Bretagne. Ce qui a permis de stimuler, dans ce pays, une population grandissante à s'éduquer à l'économie et à la finance, avec des paris de petites sommes. Les « parieurs » ont bénéficié souvent de services en ligne indépendants pour développer par ailleurs leur épargne sur des valeurs mobilières et placements diversifiés. Ce n'est pas un hasard si l'Angleterre a mobilisé de nouveaux actionnaires et a renforcé la place de Londres comme leader européen des marchés financiers. Le public britannique reste très réactif aux débats parlementaires. Cela explique aussi que des publications et médias anglais, comme le Financial Times, Institutionnal Investors, Euromoney, The Economist aient des diffusions et une influence internationale sans équivalence avec leurs homologues français et européens. Un pays dans lequel le débat économique s'enrichit est favorable à la démocratie.

L'État français trouverait aussi son intérêt. Il bénéficierait de nouvelles recettes fiscales sur le montant des sommes engagées dans les paris sur les marchés financiers réglementés. Une partie des encaissements de taxes sur les paris financiers pourrait être affectée régionalement et localement à des investissements sportifs, des écoles et des objectifs d'intérêt général. Des paris bien gérés sur les marchés financiers réglementés devraient favoriser un engouement. Des paris qui restent des jeux limités peuvent stimuler, par ailleurs, une gestion patrimoniale familiale plus active.

Des paris en ligne par internet sur des marchés financiers réglementés apparaîtront très innovants, appréciés et stimulants. Ils seraient, de plus, parfaitement compatibles avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi, en terme d'objectifs d'intérêt général comme de la préservation de l'ordre social (protection des joueurs, lutte contre l'addiction) et de l'ordre public (lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent). Ils favoriseraient également un changement à l'égard d'une meilleure compréhension générale des Français en faveur des problèmes économiques et financiers.