Amendements N° 306 à 314 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Interdite durant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives dans un service de radiodiffusion ; ».
Exposé Sommaire :
Avec l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'auditeur va être harcelé par la publicité de ces sites compte tenu de la lutte acharnée qu'ils vont se livrer entre eux pour tenter de se placer dans le peloton des champions français qui pourront émerger et prendre une dimension européenne.
Les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives ou leurs extraits à la radio, du fait de leur taux d'audience élevé, seront coupées par ce type de publicité et contribueront à conditionner l'auditeur pour qu'il joue et parie en ligne le plus possible.
Cette situation contribue à contourner l'interdiction de la publicité pour les jeux des mineurs dans la mesure où ceux-ci qui regardent en grand nombre les retransmissions sportives ou les émissions relatant celles-ci seront directement exposés aux messages des opérateurs qui seraient diffusés à cette occasion. C'est pourquoi il convient, afin d'assurer leur protection, de les interdire explicitement dans ces circonstances.
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