Amendement N° 1351 (Non soutenu)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Déposé le 5 octobre 2009 par : M. de Courson.
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« de dix-huit mois »
les mots :
« d'un an ».
Exposé Sommaire :
L'article 58 du projet de loi prévoit que le Gouvernement adressera au Parlement un rapport sur les conditions d'ouverture du marché des jeux en ligne au terme d'un délai de deux ans.
Compte tenu du caractère inédit de cette ouverture et pour que les adaptations nécessaires puissent, le cas échéant, y être apportées rapidement, il serait souhaitable que la présentation de ce rapport intervienne au terme d'un délai raccourci à un an. C'est l'objet du présent amendement.
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