Amendements N° 1333 à 1341 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
Supprimer les alinéas 9 à 15.
Il n'est pas convenable d'institutionnaliser en commission, fût-elle consultative, l'ensemble des représentants les plus actifs des intérêts financiers les plus concernés par la loi.
On remarquera en outre que face à ces lobbies chevronnés, qui pourront ainsi défendre leurs intérêts dans l'ARJEL tout en continuant leur action à l'extérieur, il n'est envisagé de placer que les seuls représentants des associations familiales.
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