Amendement N° 108 (Non soutenu)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Déposé le 6 octobre 2009 par : M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier, M. Brard.
À l'alinéa 4, substituer au taux :
« 1,8 % »,
le taux :
« 2 % ».
Exposé Sommaire :
Face aux incertitudes quant au produit du prélèvement à taux unique sur les paris hippiques, les auteurs de cet amendement souhaitent que ledit taux soit relevé afin de garantir que ce produit ne sera pas diminué par rapport aux années précédentes.
C'est le sens du présent amendement.
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