Amendement N° 1 (Rejeté)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé Sommaire :
La transposition à la Nouvelle-Calédonie d'une disposition concernant les communes métropolitaines est inadaptée compte tenu de la taille et des ressources des communes néo-calédoniennes.
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