Amendement N° 8 (Adopté)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Discuté en séance le 20 juillet 2009
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Quentin.
À la dernière phrase de l'alinéa 46, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« membre du congrès ou de l'assemblée de province ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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