Amendement N° 7 (Adopté)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Discuté en séance le 20 juillet 2009
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Quentin.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« le suppléant »
les mots :
« suppléant l'un d'entre eux ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.